Frais de succession en Suisse : ce qu'il faut savoir sur l'imposition des héritages

La fiscalité des successions en Suisse : un système cantonal

En Suisse, il n'existe pas d'impôt fédéral sur les successions. Chaque canton dispose de sa propre législation fiscale en matière d'héritage. Cette autonomie crée des différences considérables entre régions.

Certains cantons imposent fortement les héritages indirects, tandis que d'autres ont complètement supprimé les droits de succession pour les descendants directs. Le lieu de domicile du défunt détermine quelle autorité fiscale est compétente.

Cette disparité cantonale influence parfois les choix de domicile des personnes qui planifient leur succession. Pour comprendre les règles générales qui s'appliquent avant la fiscalité, consultez notre guide complet sur la succession en Suisse.

Qui paie des impôts sur un héritage ?

La fiscalité héritage dépend avant tout du lien de parenté avec le défunt. Dans la majorité des cantons suisses, les héritiers directs bénéficient d'une exonération totale.

Sont généralement exemptés d'impôts succession :

• Le conjoint survivant et le partenaire enregistré
• Les descendants directs (enfants, petits-enfants)
• Les parents du défunt dans certains cantons

En revanche, les frères et sœurs, neveux et nièces, ainsi que les personnes sans lien de parenté sont souvent imposés, parfois à des taux élevés. Les concubins restent fiscalement désavantagés dans la plupart des cantons, sauf dispositions testamentaires spécifiques.

Taux d'imposition par canton : un panorama contrasté

Les différences entre cantons sont spectaculaires. Schwyz et Obwald n'imposent aucun héritage, quelle que soit la parenté. À l'opposé, certains cantons appliquent des droits de succession pouvant atteindre 50% pour les héritiers éloignés.

Exemples de taux maximaux pour héritiers non directs :

• Vaud : jusqu'à 36% pour les collatéraux
• Genève : jusqu'à 54% pour les non-parents
• Neuchâtel : jusqu'à 37% selon le montant
• Fribourg : jusqu'à 26% pour les frères et sœurs

Ces taux s'appliquent progressivement selon la valeur héritée et le degré de parenté. La fiscalité cantonale évolue régulièrement, plusieurs cantons ayant récemment supprimé ou réduit leurs impôts successoraux.

Cantons sans impôt sur les successions directes

Une tendance s'est affirmée ces dernières années : de nombreux cantons ont supprimé totalement l'imposition des héritages en ligne directe.

Cantons exemptant les descendants directs et conjoints :

• Schwyz (aucun impôt sur les successions)
• Obwald (aucun impôt sur les successions)
• Uri, Glaris, Zoug, Soleure, Schaffhouse
• Appenzell Rhodes-Intérieures et Rhodes-Extérieures
• Lucerne, Nidwald, Grisons

Cette évolution reflète une volonté politique de favoriser la transmission patrimoniale intrafamiliale et d'attirer de nouveaux contribuables fortunés.

Cantons avec imposition progressive

Les cantons romands maintiennent généralement une fiscalité héritage progressive, même si les descendants directs sont souvent exemptés.

Vaud : Exonération pour descendants et conjoint. Frères/sœurs imposés de 6% à 22% selon le montant. Neveux/nièces de 12% à 36%.

Genève : Descendants et conjoint exemptés. Taux progressifs de 13% à 54% pour les autres héritiers selon la valeur et la parenté.

Neuchâtel : Conjoint et descendants exemptés. Autres héritiers imposés progressivement jusqu'à 37%.

Ces barèmes intègrent généralement des abattements et des franchises qui réduisent l'imposition effective.

Comment est calculé l'impôt de succession ?

L'impôt succession se calcule sur la valeur nette de la part héritée par chaque bénéficiaire. On soustrait d'abord toutes les dettes du défunt de l'actif successoral.

Éléments pris en compte dans le calcul :

• Biens immobiliers (valeur fiscale ou vénale)
• Comptes bancaires et liquidités
• Valeurs mobilières (actions, obligations)
• Biens mobiliers (véhicules, meubles, objets de valeur)

Déductions autorisées :

• Dettes du défunt
• Frais funéraires
• Frais de dernière maladie

Pour comprendre comment gérer l'ensemble des dettes, consultez notre guide sur les dettes d'un défunt.

Les exonérations et réductions fiscales possibles

Au-delà des exemptions liées à la parenté, plusieurs mécanismes permettent de réduire la taxe héritage Suisse.

Exonérations courantes :

• Montant minimal non imposable (franchise variable selon les cantons)
• Abattements progressifs selon le degré de parenté
• Réductions pour charges de famille (enfants mineurs à charge)
• Déductions pour personnes handicapées

Cas particuliers :

• Usufruit : seule la nue-propriété peut être imposée
• Biens agricoles : régimes préférentiels dans certains cantons
• Entreprises familiales : exonérations partielles sous conditions

Ces dispositifs varient considérablement d'un canton à l'autre et nécessitent souvent une analyse personnalisée.

Donations et successions : quelle différence fiscale ?

Transmettre de son vivant par donation ou attendre le décès produit des effets fiscaux différents selon les cantons.

Dans la plupart des cantons, les donations sont imposées de manière similaire aux successions. L'avantage principal réside dans l'échelonnement : donner progressivement permet parfois de bénéficier plusieurs fois des franchises.

Donation avec réserve d'usufruit : Vous transmettez la propriété tout en conservant l'usage du bien (logement) ou les revenus (placements). Cette technique combine transmission anticipée et sécurité personnelle.

Certains cantons imposent plus favorablement les donations que les successions, d'autres appliquent les mêmes taux. La planification fiscale nécessite une analyse canton par canton.

Cas particuliers et situations complexes

Certaines situations successorales présentent des enjeux fiscaux spécifiques qui dépassent le cadre cantonal standard.

Héritiers à l'étranger : Ils restent imposables en Suisse si le défunt y résidait. Des conventions fiscales évitent la double imposition dans certains pays.

Biens dans plusieurs cantons : Chaque canton impose les biens situés sur son territoire selon ses propres règles.

Assurances vie : Le capital versé aux bénéficiaires peut être exonéré ou imposé différemment selon les cantons. Consultez notre guide sur l'assurance vie et décès pour les détails.

Entreprises familiales : Des régimes préférentiels existent pour faciliter la transmission sans pénaliser la continuité économique.

Comment anticiper et optimiser la fiscalité successorale

Une planification fiscale anticipée permet de réduire légalement la charge fiscale tout en respectant les droits de chacun.

Outils de planification :

• Testament : orienter la répartition vers les héritiers exemptés
• Pacte successoral : organiser la transmission avec l'accord des héritiers
• Donations échelonnées : profiter plusieurs fois des franchises
• Assurance vie : transmettre un capital hors succession
• Changement de domicile : dans un canton fiscalement plus avantageux

Attention : toute planification doit respecter les réserves héréditaires légales. Un notaire ou fiscaliste vous aide à optimiser votre situation. Pour comprendre le calendrier global, consultez notre guide sur les délais et étapes d'une succession.

Quand et comment déclarer un héritage ?

Les héritiers ont l'obligation de déclarer la succession à l'autorité fiscale cantonale, même en l'absence d'impôts succession à payer.

Délais de déclaration : Variables selon les cantons, généralement entre 1 et 6 mois après le décès ou la délivrance du certificat d'héritier.

Documents requis :

• Inventaire successoral détaillé
• Certificat d'héritier
• Évaluations des biens immobiliers
• Relevés bancaires au jour du décès
• Justificatifs des dettes et frais déductibles

Conséquences du retard : Amendes, intérêts de retard, voire taxation d'office par l'administration fiscale.

L'autorité fiscale examine la déclaration, peut demander des compléments, puis établit la taxation définitive.

La fiscalité successorale en Suisse repose sur un système cantonal qui crée des différences importantes selon votre lieu de résidence. Les conjoints et descendants directs bénéficient généralement d'exonérations totales ou partielles, tandis que les autres héritiers peuvent faire face à des taux d'imposition variables. Comprendre les règles de votre canton, anticiper les charges fiscales et explorer les options de planification permet de transmettre votre patrimoine dans les meilleures conditions.

Au-delà des aspects fiscaux, régler une succession implique de nombreuses démarches administratives et émotionnelles. Informer les proches du décès reste une priorité essentielle dans ce processus. Wolky vous accompagne en vous offrant une solution simple et accessible pour publier un avis de décès en ligne à 180 CHF, créer une page commémorative et partager facilement l'information avec votre entourage. Une façon digne et moderne d'honorer la mémoire d'un être cher tout en facilitant les démarches difficiles.