Assurance vie et décès : comment ça fonctionne en Suisse

Qu'est-ce qu'une assurance décès ?

Une assurance décès garantit le versement d'un capital ou d'une rente à vos proches en cas de décès. Elle protège financièrement votre famille et facilite la transmission de patrimoine.

À ne pas confondre avec l'assurance vie, qui combine épargne et protection. L'assurance décès pure couvre uniquement le risque de décès pendant une période définie.

Son objectif principal : compenser la perte de revenus, rembourser un crédit hypothécaire, financer les frais funéraires ou assurer l'avenir des enfants. Le capital est versé aux bénéficiaires désignés dans le contrat, selon vos volontés.

En Suisse, l'assurance décès s'intègre souvent dans le cadre du 3e pilier, avec des avantages fiscaux intéressants selon le type de contrat choisi.

Les différents types d'assurances décès en Suisse

Le marché suisse propose plusieurs formules d'assurance vie et décès, chacune répondant à des besoins spécifiques :

• Assurance décès pur risque : couverture temporaire, primes abordables, capital versé uniquement en cas de décès

• Assurance mixte : combine épargne et protection, capital versé au décès ou à l'échéance

• Assurance temporaire : protection limitée dans le temps (5, 10, 20 ans)

• Assurance permanente : couverture viagère jusqu'au décès

Le choix dépend de votre situation familiale, de vos objectifs patrimoniaux et de votre budget. Les deux formules principales méritent une attention particulière.

Assurance décès pur risque

L'assurance décès pur risque offre une protection financière temporaire à un coût maîtrisé. Les primes restent généralement accessibles car il n'y a pas de composante épargne.

Le capital n'est versé que si le décès survient pendant la période couverte. Si vous survivez au terme du contrat, aucun capital n'est restitué.

Cette formule convient particulièrement aux familles avec enfants en bas âge, aux emprunteurs hypothécaires ou aux travailleurs indépendants qui souhaitent protéger leurs proches sans investissement lourd.

La durée de couverture se choisit selon vos besoins : jusqu'au remboursement du prêt, jusqu'à la majorité des enfants, ou jusqu'à la retraite.

Assurance vie mixte (épargne et décès)

L'assurance vie mixte combine protection décès et constitution d'un capital. Elle verse un montant garanti soit au décès, soit à l'échéance du contrat si vous êtes toujours en vie.

Les primes sont plus élevées qu'une assurance pur risque, mais une partie alimente votre épargne. Cette formule s'inscrit souvent dans le cadre du pilier 3a, offrant des déductions fiscales intéressantes.

Idéale pour la planification patrimoniale à long terme, elle sécurise vos proches tout en préparant votre retraite. Le capital accumulé peut aussi servir à financer un projet immobilier ou compléter vos revenus futurs.

Attention : les frais de gestion peuvent réduire le rendement. Comparez attentivement les offres avant de souscrire.

Comment fonctionne le versement du capital décès ?

Lors de la souscription, vous désignez un ou plusieurs bénéficiaires qui recevront le capital décès. Cette clause bénéficiaire peut être modifiée à tout moment, sauf si vous l'avez rendue irrévocable.

Les bénéficiaires peuvent être votre conjoint, vos enfants, votre partenaire enregistré, ou toute personne de votre choix. Vous pouvez aussi désigner une association ou une fondation.

En l'absence de clause bénéficiaire, le capital entre dans la succession et suit les règles du droit successoral suisse. Il est alors soumis aux réserves héréditaires et aux droits de succession.

La loi suisse établit une hiérarchie par défaut : conjoint et descendants d'abord, puis autres héritiers légaux. Mais une désignation explicite vous permet de contourner partiellement ces règles, dans le respect des réserves légales. Pour mieux comprendre ces mécanismes, consultez notre guide sur la succession en Suisse.

Procédure après un décès : les démarches des bénéficiaires

Après un décès, les bénéficiaires doivent notifier rapidement l'assureur pour déclencher le versement du capital. La plupart des compagnies exigent une notification écrite accompagnée de documents justificatifs.

La procédure standard comprend plusieurs étapes :

• Informer l'assureur du décès (par téléphone puis par courrier)

• Rassembler les documents nécessaires

• Remplir le formulaire de demande de prestation

• Transmettre le dossier complet à l'assureur

Les délais de traitement varient entre 2 et 4 semaines en moyenne, à condition que le dossier soit complet. Un document manquant peut retarder le versement de plusieurs semaines.

Conseil pratique : conservez toujours une copie du contrat d'assurance dans un endroit accessible et informez vos proches de son existence. Cette simple précaution facilite grandement les démarches en cas de décès.

Documents nécessaires

Pour obtenir le versement du capital décès, les bénéficiaires doivent fournir :

• Acte de décès officiel (certificat délivré par l'état civil)

• Pièce d'identité du bénéficiaire (carte d'identité ou passeport)

• Contrat d'assurance original ou numéro de police

• Coordonnées bancaires (IBAN) pour le virement

• Certificat d'héritier si le capital entre dans la succession

• Éventuellement : jugement de divorce, certificat de mariage, acte de naissance des enfants

Certains assureurs demandent des documents complémentaires selon les circonstances du décès (rapport médical, rapport de police en cas d'accident).

Délais de versement

La loi suisse n'impose pas de délai strict, mais les assureurs traitent généralement les dossiers en 2 à 4 semaines après réception du dossier complet.

Des retards peuvent survenir si :

• Le dossier est incomplet

• Les circonstances du décès nécessitent une enquête

• Plusieurs bénéficiaires se disputent le capital

• L'assureur conteste la couverture (suicide dans les 3 premières années, fausse déclaration)

En cas de refus ou de retard injustifié, vous pouvez saisir l'ombudsman des assurances ou engager une procédure judiciaire. La plupart des litiges se règlent cependant à l'amiable.

Fiscalité de l'assurance décès en Suisse

La fiscalité de l'assurance décès varie fortement selon le type de contrat et le lien de parenté entre le défunt et le bénéficiaire.

Pilier 3a (lié) : Le capital décès est soumis à un impôt séparé à taux réduit. Les conjoints et descendants directs bénéficient souvent d'exonérations totales ou partielles selon les cantons.

Pilier 3b (libre) : Le capital peut être soumis aux droits de succession cantonaux, sauf pour le conjoint et les descendants directs dans la plupart des cantons. Les taux varient considérablement d'un canton à l'autre.

2e pilier (LPP) : Les prestations de décès de la prévoyance professionnelle sont généralement exonérées d'impôt pour les bénéficiaires prioritaires (conjoint, enfants).

Important : chaque canton applique ses propres règles. Genève, Vaud et Zurich ont des régimes différents. Renseignez-vous auprès de votre administration fiscale cantonale ou d'un conseiller spécialisé pour optimiser la transmission.

Assurance décès et succession : quelle articulation ?

Le capital décès ne fait généralement pas partie de la succession si vous avez désigné des bénéficiaires spécifiques. Il est versé directement aux personnes nommées, en dehors du partage successoral.

Cette particularité offre une certaine souplesse : vous pouvez avantager un proche au-delà de sa part héréditaire légale, dans la limite du respect des réserves héréditaires.

Attention toutefois : si le capital désigné à un bénéficiaire non réservataire est disproportionné, les héritiers légaux peuvent contester la désignation en invoquant une atteinte à leurs droits. Les tribunaux examinent alors si le montant porte atteinte à la réserve.

L'assurance décès constitue donc un outil de transmission de patrimoine complémentaire au testament, particulièrement utile pour protéger un partenaire non marié ou un enfant vulnérable. Pour approfondir ces questions, consultez notre article sur les règles de succession en Suisse.

Conseils pratiques pour bien choisir son assurance décès

Choisir une assurance décès adaptée nécessite une réflexion approfondie sur vos besoins réels et votre situation familiale.

Calculez le capital nécessaire : Additionnez les dettes (hypothèque, crédits), les frais funéraires estimés, les besoins annuels de la famille et les projets futurs (études des enfants). Multipliez les besoins annuels par le nombre d'années de couverture souhaitées.

Choisissez la durée adaptée : Jusqu'au remboursement de l'hypothèque ? Jusqu'à la majorité du dernier enfant ? Jusqu'à votre retraite ? La durée influence directement le coût des primes.

Comparez les offres : Les primes varient fortement d'un assureur à l'autre pour une couverture identique. Utilisez des comparateurs indépendants ou consultez un courtier.

Vérifiez les exclusions : Certaines causes de décès peuvent être exclues (sports extrêmes, maladies préexistantes non déclarées, suicide dans les premières années).

Révisez régulièrement : Après un mariage, un divorce, une naissance ou un décès dans la famille, pensez à actualiser vos bénéficiaires. Une clause obsolète peut créer des conflits ou priver vos proches du capital prévu.

L'assurance décès joue un rôle essentiel dans la protection financière de vos proches. Qu'il s'agisse d'une assurance pur risque ou d'une formule mixte, elle garantit un soutien économique au moment où la famille en a le plus besoin. Le choix du bon contrat dépend de votre situation personnelle, de vos objectifs patrimoniaux et de vos besoins de prévoyance.

Les démarches après un décès restent simples : les bénéficiaires doivent rassembler les documents nécessaires et contacter rapidement l'assureur. Le capital versé bénéficie généralement d'un traitement fiscal avantageux et s'articule avec les règles de succession en Suisse selon la désignation des bénéficiaires.

Au-delà des aspects financiers, informer vos proches de l'existence de votre assurance facilite grandement les démarches. Si vous souhaitez annoncer un décès et créer un espace de mémoire accessible à tous, publiez un avis de décès sur Wolky en quelques minutes pour 180 CHF.