Que faire immédiatement après un décès en Suisse : les premières démarches

Première étape : Faire constater le décès (0-2 heures)

La toute première démarche après un décès consiste à faire constater officiellement le décès par un médecin. Cette étape est une obligation légale en Suisse et doit être effectuée le plus rapidement possible, idéalement dans les deux heures suivant le décès.

La procédure varie selon le lieu du décès :

• Décès à domicile : Contactez immédiatement le médecin traitant du défunt. S'il n'est pas joignable, appelez le service d'urgence (144) ou le médecin de garde de votre commune.

• Décès à l'hôpital ou en EMS : Le personnel médical de l'établissement s'occupe automatiquement de la constatation du décès.

• Décès dans un lieu public : Contactez immédiatement la police (117) qui fera intervenir les services compétents.

Le médecin établira le certificat médical de décès, document officiel indispensable qui indique la cause et les circonstances du décès. Ce certificat sera nécessaire pour toutes les démarches administratives suivantes, notamment la déclaration de décès à l'état civil.

Conservez précieusement ce document et prévoyez d'en faire plusieurs copies, car il vous sera demandé à plusieurs reprises dans les jours suivants.

Deuxième étape : Déclarer le décès à l'état civil (24-48 heures)

Une fois le décès constaté médicalement, vous disposez de deux jours ouvrables pour déclarer le décès au bureau de l'état civil de la commune où le décès a eu lieu. Cette déclaration de décès est une obligation légale qui permet d'obtenir l'acte de décès officiel.

Plusieurs personnes peuvent effectuer cette déclaration :

• Un membre de la famille proche (conjoint, enfants, parents)

• L'entreprise de pompes funèbres mandatée

• Le directeur de l'établissement (hôpital, EMS) où le décès a eu lieu

Pour effectuer cette démarche, vous devrez vous présenter au bureau de l'état civil avec le certificat médical de décès et plusieurs documents du défunt. L'officier d'état civil établira alors l'acte de décès officiel, document qui servira de base à toutes les formalités décès ultérieures.

Il est recommandé de demander plusieurs copies certifiées conformes de l'acte de décès (généralement 5 à 10 exemplaires), car ce document sera exigé par de nombreux organismes : assurances, banques, caisses de pension, notaires, etc.

Bon à savoir : Dans la plupart des cas, les pompes funèbres peuvent se charger de cette démarche pour vous, ce qui vous permet de vous concentrer sur l'accompagnement de la famille.

Documents nécessaires pour les démarches

Pour faciliter toutes les démarches décès en Suisse, il est essentiel de rassembler rapidement les documents du défunt. Voici la liste des pièces indispensables :

• Carte d'identité ou passeport du défunt (en cours de validité si possible)

• Certificat médical de décès établi par le médecin

• Livret de famille ou acte de mariage (pour les personnes mariées)

• Acte de naissance (parfois demandé selon les cantons)

• Testament s'il existe (à remettre rapidement à l'autorité compétente)

• Contrats d'assurance (vie, maladie, accidents, obsèques)

• Documents bancaires et coordonnées des comptes

• Certificats AVS/AI et documents de caisse de pension

Conseil pratique : Dès que vous avez rassemblé ces documents, faites-en plusieurs photocopies. Cela vous évitera de devoir chercher les originaux à chaque nouvelle démarche et accélérera considérablement les formalités.

Conservez tous les originaux dans un dossier sécurisé et utilisez les copies pour les envois aux différents organismes.

Troisième étape : Contacter une entreprise de pompes funèbres (24-48 heures)

Dans les 24 à 48 heures suivant le décès, il est recommandé de contacter une entreprise de pompes funèbres. Ces professionnels jouent un rôle essentiel dans l'accompagnement des familles, tant sur le plan logistique qu'administratif.

Les services proposés par les pompes funèbres incluent généralement :

• Transport et mise en bière du défunt depuis le lieu de décès

• Conservation du corps jusqu'aux obsèques (chambre mortuaire)

• Organisation complète des obsèques (cérémonie, inhumation ou crémation)

• Accompagnement dans les démarches administratives (déclaration à l'état civil, notifications)

• Fourniture du cercueil et des articles funéraires

• Coordination avec le cimetière, le crématorium et les lieux de culte

Pour choisir une entreprise de pompes funèbres, plusieurs critères sont importants :

• Demandez plusieurs devis détaillés pour comparer les prestations et les tarifs

• Privilégiez les entreprises recommandées par votre entourage ou reconnues localement

• Vérifiez leur disponibilité et leur capacité à intervenir rapidement

• Assurez-vous qu'elles proposent un accompagnement personnalisé adapté à vos besoins

Les pompes funèbres peuvent prendre en charge une grande partie des démarches funéraires, vous permettant ainsi de vous concentrer sur le deuil et le soutien à votre famille. N'hésitez pas à leur déléguer les formalités administratives les plus complexes.

Wolky vous offre un annuaire détaillé des pompes funèbres suisses, incluant les services proposés, les horaires d'ouverture, les langues parlées et les numéros d'urgence.

Quatrième étape : Informer l'entourage et publier un avis de décès (48-72 heures)

Une fois les premières formalités accomplies, il est temps d'informer l'entourage du décès. Cette étape, bien que douloureuse, est essentielle pour permettre aux proches, amis et connaissances de présenter leurs condoléances et de participer aux obsèques.

Pour la famille proche et les amis intimes, privilégiez un contact personnel par téléphone ou en personne. Pour l'entourage plus élargi, la publication d'un avis de décès est la solution la plus appropriée.

L'avis de décès remplit plusieurs fonctions importantes : il annonce officiellement le décès, informe de la date et du lieu des obsèques, et permet à toutes les personnes qui ont connu le défunt d'être informées.

Plusieurs canaux de publication sont disponibles en Suisse :

• Journaux locaux et régionaux : publication traditionnelle, large diffusion mais coût élevé

• Sites internet des communes : souvent gratuit, portée locale

• Plateformes en ligne spécialisées : moderne, accessible 24h/24, possibilité de créer un hommage interactif

Pour choisir le meilleur canal selon vos besoins et votre budget, consultez notre guide détaillé sur où publier un avis de décès en Suisse.

La rédaction d'un avis de décès nécessite de respecter certaines conventions tout en personnalisant le message. Si vous avez besoin d'aide pour cette étape, notre article comment rédiger un avis de décès efficace vous guidera avec des exemples concrets et des modèles gratuits.

Sur Wolky.ch, vous pouvez facilement et rapidement publier un avis de décès, vous permettant de communiquer instantanément.

Cinquième étape : Notifier les organismes et institutions (48-72 heures)

Dans les jours suivant le décès, vous devrez notifier différents organismes et institutions du décès de votre proche. Cette étape est cruciale pour éviter des complications administratives et financières ultérieures.

Voici la liste des principaux organismes à contacter :

• Employeur du défunt : pour le dernier salaire et les éventuelles prestations

• Caisse de compensation AVS/AI : pour l'arrêt des rentes et les éventuelles prestations de survivants

• Caisse maladie : résiliation obligatoire dans les 3 mois suivant le décès

• Assurances complémentaires : notification et résiliation

• Caisse de pension (2e pilier) : pour les prestations de survivants

• Banques et institutions financières : blocage ou transfert des comptes

• Assurances vie et accidents : pour les éventuelles prestations

• Propriétaire ou régie immobilière : pour le bail de location

• Fournisseurs d'énergie et télécommunications : résiliation ou transfert des contrats

Pour chaque notification, il est fortement recommandé de :

• Effectuer la notification par écrit avec accusé de réception

• Joindre une copie certifiée conforme de l'acte de décès

• Conserver une copie de tous les courriers envoyés

• Noter les dates d'envoi et de réception des accusés

Cette documentation vous sera précieuse pour le suivi des démarches et pour la succession.

Organismes prioritaires à contacter

Parmi tous les organismes à notifier, certains doivent être contactés en priorité absolue dans les premières 72 heures :

1. Caisse de compensation AVS/AI

La notification de l'AVS est prioritaire car elle permet d'arrêter le versement des rentes et d'ouvrir les droits aux éventuelles rentes de survivants (rente de veuve/veuf, rente d'orphelin). Le délai de prescription pour ces prestations est limité, d'où l'importance d'agir rapidement.

2. Caisse maladie (assurance de base LAMal)

L'assurance maladie doit être résiliée dans les 3 mois suivant le décès. Au-delà, vous pourriez devoir continuer à payer les primes. Envoyez une lettre recommandée avec copie de l'acte de décès.

3. Employeur

Si le défunt était encore en activité, l'employeur doit être informé rapidement pour le versement du dernier salaire, des éventuels jours de vacances non pris, et des prestations du 2e pilier. L'employeur pourra également vous orienter vers la caisse de pension.

4. Banques

Informez rapidement les banques pour éviter des prélèvements automatiques indus et pour organiser le blocage ou le transfert des comptes. Attention : certaines opérations bancaires peuvent nécessiter l'intervention d'un notaire dans le cadre de la succession.

Les erreurs fréquentes à éviter

Dans le stress et l'émotion qui suivent un décès, certaines erreurs sont fréquemment commises. Voici les principales à éviter pour vous épargner des complications supplémentaires :

1. Retarder la constatation médicale du décès

Certaines familles hésitent à appeler le médecin immédiatement, souhaitant passer un dernier moment avec le défunt. Pourtant, la constatation médicale doit être effectuée rapidement, d'autant plus en cas de décès à domicile. Un retard peut compliquer les démarches administratives.

2. Oublier de déclarer le décès à l'état civil dans les délais

Le délai de deux jours ouvrables pour la déclaration à l'état civil est strict. Un retard peut entraîner des complications pour l'organisation des obsèques et l'obtention du certificat de décès officiel.

3. Disperser ou perdre les documents importants

Dans l'agitation, il est facile d'égarer des documents essentiels. Créez dès le début un dossier centralisé où vous conserverez tous les originaux et copies. Cela facilitera grandement toutes les formalités décès.

4. Prendre des décisions financières précipitées

Évitez de prendre des décisions importantes concernant les comptes bancaires, les biens immobiliers ou les placements avant d'avoir consulté un notaire ou un conseiller juridique. La succession suit des règles précises qu'il faut respecter.

5. Négliger de notifier certains organismes

Oublier de notifier un organisme (caisse maladie, assurance, employeur) peut entraîner des prélèvements indus ou la perte de prestations auxquelles vous auriez droit. Utilisez une checklist pour ne rien oublier.

6. Ne pas demander d'aide

Vouloir tout gérer seul est une erreur commune. N'hésitez pas à solliciter l'aide de votre famille, des pompes funèbres ou des services sociaux de votre commune. Ces professionnels sont là pour vous accompagner dans ces démarches après un décès.

Particularités cantonales à connaître

La Suisse étant un État fédéral, certaines procédures liées au décès peuvent varier d'un canton à l'autre. Si le cadre général reste le même sur l'ensemble du territoire, des spécificités locales existent et méritent votre attention.

Principales différences cantonales :

• Délais de déclaration : Bien que généralement fixé à 2 jours ouvrables, ce délai peut varier légèrement selon les cantons

• Autorités compétentes : Dans certains cantons, c'est le bureau de l'état civil communal qui est compétent, dans d'autres, il s'agit d'un office régional centralisé

• Procédures pour les inhumations et crémations : Les autorisations nécessaires et les délais peuvent différer

• Règles funéraires : Certains cantons ont des réglementations spécifiques concernant les cimetières, les urnes cinéraires ou la dispersion des cendres

• Coûts administratifs : Les émoluments pour les actes de décès varient d'une commune à l'autre

Pour connaître les spécificités de votre canton, plusieurs ressources sont à votre disposition :

• Le bureau de l'état civil de votre commune pourra vous renseigner précisément

• Les pompes funèbres locales connaissent parfaitement les particularités régionales

• Le site officiel de votre canton propose généralement une rubrique dédiée aux démarches en cas de décès

Il est donc essentiel de vérifier les spécificités locales dès le début de vos démarches pour éviter tout retard ou malentendu administratif.

Checklist : Les premières 72 heures après un décès

Pour vous aider à organiser les démarches décès Suisse de manière méthodique, voici une checklist chronologique des actions à effectuer dans les premières 72 heures :

⏰ Dans les 0-2 heures :

• Faire constater le décès par un médecin (médecin traitant, service d'urgence ou médecin de garde)

• Obtenir le certificat médical de décès

• Faire plusieurs copies du certificat médical

📅 Dans les 24-48 heures :

• Rassembler les documents du défunt (carte d'identité, livret de famille, testament, assurances)

• Déclarer le décès au bureau de l'état civil de la commune (dans les 2 jours ouvrables)

• Obtenir plusieurs copies certifiées conformes de l'acte de décès (5 à 10 exemplaires)

• Contacter une entreprise de pompes funèbres

• Commencer à organiser les obsèques (date, lieu, type de cérémonie)

• Rechercher le testament s'il existe et le remettre aux autorités compétentes

📢 Dans les 48-72 heures :

• Informer la famille proche et les amis intimes personnellement

• Rédiger et publier un avis de décès (journaux, commune, plateformes en ligne)

• Notifier l'employeur du défunt

• Contacter la caisse de compensation AVS/AI

• Informer la caisse maladie et les assurances complémentaires

• Notifier les banques et institutions financières

• Prévenir la caisse de pension (2e pilier)

• Contacter les assurances vie et accidents

• Informer le propriétaire ou la régie immobilière

💡 Conseil pratique : Imprimez cette checklist ou sauvegardez-la sur votre téléphone pour cocher les étapes au fur et à mesure. Cela vous permettra de garder une vue d'ensemble et de ne rien oublier dans cette période difficile.