Décès à l'hôpital ou en EMS : qui s'occupe de quoi ?

Introduction
Lorsqu'un décès survient à l'hôpital ou en EMS, les familles se trouvent souvent démunies face aux démarches à entreprendre. Contrairement à un décès à domicile, l'établissement de soins prend en charge une partie des formalités, mais pas toutes. Qui s'occupe de quoi ? Quels documents recevrez-vous ? Combien de temps avez-vous pour organiser les obsèques ?
Ce guide clarifie les rôles et responsabilités en cas de décès en institution. Vous saurez précisément ce que l'hôpital ou l'EMS gère, ce qui revient à la famille, et les délais à respecter pour le transfert de la dépouille. Nous détaillons également les documents administratifs remis par l'établissement et comment organiser la suite.
L'objectif : vous permettre de vous concentrer sur l'essentiel — accompagner vos proches et honorer la mémoire du défunt — en sachant exactement ce qui doit être fait, par qui, et dans quels délais. Car même dans ces moments difficiles, une information claire fait toute la différence.
📌 En résumé (TL;DR)
En cas de décès à l'hôpital ou en EMS, l'établissement constate le décès, délivre le certificat médical et conserve temporairement la dépouille. La famille doit choisir une pompe funèbre, déclarer le décès à l'état civil et organiser les obsèques dans les délais légaux. L'institution remet les documents nécessaires (certificat de décès, effets personnels) et facilite le transfert, mais ne gère pas les aspects administratifs ni funéraires.
📚 Table des matières
Le rôle de l'établissement au moment du décès
Lorsqu'un décès survient à l'hôpital ou en EMS, l'établissement prend immédiatement en charge les premières étapes. Le médecin constate officiellement le décès et établit le certificat médical de décès, document indispensable pour toutes les démarches suivantes.
Le personnel infirmier contacte ensuite la famille pour l'informer et organiser un moment de recueillement si souhaité. La dépouille est transférée dans la chambre mortuaire de l'établissement, où elle peut être conservée temporairement.
Cette prise en charge initiale soulage les proches dans les premiers moments difficiles. L'équipe administrative notifie également l'office d'état civil compétent, conformément aux obligations légales. Vous n'avez pas à gérer ces formalités médicales immédiates.
Qui prend en charge quoi : répartition des responsabilités
La confusion sur les responsabilités est fréquente lors d'un décès en institution. Voici une clarification des rôles pour vous aider à comprendre qui fait quoi.
L'établissement (hôpital/EMS) s'occupe des aspects médicaux et de la conservation temporaire. La famille organise les obsèques et choisit les prestataires funéraires. Les pompes funèbres assurent le transfert et l'organisation de la cérémonie.
Cette répartition garantit que chaque acteur intervient dans son domaine de compétence. L'établissement ne peut pas organiser les obsèques à votre place, et la pompe funèbre ne peut pas récupérer le corps sans votre autorisation préalable.
Ce que l'institution gère
L'hôpital ou l'EMS prend en charge plusieurs démarches essentielles dès le décès :
- Constatation médicale du décès par un médecin
- Certificat de décès établi et signé
- Conservation temporaire dans la chambre mortuaire (24 à 48 heures généralement)
- Notification à l'office d'état civil de la commune
- Remise des effets personnels inventoriés
- Accompagnement initial de la famille et information sur les démarches
Ces services font partie de la prise en charge hospitalière standard. Vous n'avez aucun frais supplémentaire à prévoir pour ces étapes.
Ce qui revient à la famille
Certaines responsabilités vous incombent directement après un décès à l'hôpital :
- Choisir une pompe funèbre pour organiser les obsèques
- Décider du type d'obsèques (inhumation, crémation)
- Informer les proches et l'entourage du défunt
- Effectuer les démarches administratives complémentaires (banques, assurances, employeur)
Ces décisions ne peuvent être prises que par la famille. Pour vous guider dans ces premières étapes, consultez notre guide sur les démarches immédiates après un décès en Suisse.
Prenez le temps nécessaire pour ces choix importants. L'établissement vous laisse généralement 24 à 48 heures avant le transfert.
Les documents remis par l'hôpital ou l'EMS
L'établissement vous remet plusieurs documents officiels indispensables pour les démarches suivantes :
Le certificat médical de décès est le document principal. Il atteste officiellement du décès et en précise la cause. Vous en aurez besoin pour toutes vos démarches : pompes funèbres, banques, assurances, état civil.
Le bulletin de décès (si applicable dans votre canton) complète le certificat. L'inventaire des effets personnels liste les objets remis à la famille. Un rapport médical détaillé peut être demandé si nécessaire pour des raisons administratives ou d'assurance.
Conservez précieusement ces documents. Pour une vue complète des formalités, consultez notre guide sur les documents administratifs après un décès.
Délais à respecter et transfert de la dépouille
Les délais légaux et pratiques varient selon les établissements et les cantons, mais suivent généralement le même schéma.
La conservation en chambre mortuaire dure habituellement 24 à 48 heures. Ce délai vous laisse le temps de choisir une pompe funèbre et d'organiser les premières démarches. Au-delà, un transfert devient nécessaire.
Vous devez contacter une pompe funèbre rapidement, idéalement dans les 24 heures suivant le décès. Le transfert de la dépouille se coordonne ensuite entre l'établissement et le prestataire funéraire choisi.
Certains établissements peuvent prolonger la conservation dans des circonstances particulières (week-end, jours fériés, difficultés familiales). N'hésitez pas à en discuter avec le personnel administratif.
Combien de temps le corps reste-t-il à l'hôpital ?
La durée de conservation standard en chambre mortuaire est de 24 à 48 heures après le décès. Cette période permet à la famille de s'organiser sans précipitation.
Dans certains cas, une prolongation est possible : décès survenant le week-end, difficultés à joindre la famille, délai nécessaire pour des examens complémentaires. L'établissement facture parfois des frais de conservation au-delà du délai standard.
Cette période de conservation temporaire sert aussi à permettre aux proches de se recueillir une dernière fois auprès du défunt, dans un cadre respectueux et adapté. Renseignez-vous auprès du personnel sur les horaires de visite de la chambre mortuaire.
Comment organiser le transfert ?
Le transfert funéraire depuis l'hôpital ou l'EMS suit un processus précis :
1. Contactez rapidement une pompe funèbre (dans les 24 heures idéalement). Comparez les prestations et tarifs si vous en avez la force.
2. La coordination s'établit entre l'établissement et la pompe funèbre. Vous n'avez pas à gérer les aspects logistiques du transfert.
3. Choisissez la destination : funérarium (le plus fréquent), domicile dans certains cantons, ou directement vers le lieu de cérémonie.
Les coûts de transfert sont généralement inclus dans les prestations de la pompe funèbre. Vérifiez ce point lors de votre premier contact pour éviter les mauvaises surprises.
Questions fréquentes en cas de décès en institution
Peut-on voir le défunt à l'hôpital ? Oui, la chambre mortuaire est accessible aux proches selon des horaires définis. Renseignez-vous auprès du personnel.
Qui paie les frais hospitaliers en cours ? Les frais jusqu'au jour du décès sont facturés normalement. Les héritiers en sont responsables via la succession.
Que faire si le décès survient la nuit ou le week-end ? Le personnel de garde gère les démarches immédiates. Les aspects administratifs peuvent attendre le jour ouvrable suivant.
L'autopsie est-elle obligatoire ? Non, sauf en cas de décès suspect ou inexpliqué (décision du médecin ou du procureur).
Peut-on récupérer les effets personnels immédiatement ? Oui, après inventaire par le personnel. Apportez une pièce d'identité.
Informer l'entourage : publier un avis de décès
Une fois les premières démarches après le décès effectuées, vous devez informer l'entourage du défunt. La publication d'un avis de décès reste le moyen le plus respectueux et efficace.
Les avis dans la presse coûtent entre 800 et 2'000 CHF. Wolky propose une alternative accessible à 180 CHF pour publier un avis de décès en ligne, accessible 24h/24 et facile à partager avec les proches.
Vous pouvez publier rapidement, ajouter des photos et créer une page commémorative pour recueillir les témoignages. Le processus est simple et respectueux de votre deuil.
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Lorsqu'un décès survient à l'hôpital ou en EMS, l'établissement prend en charge les premières formalités : constat médical, préparation de la dépouille et conservation temporaire. La famille conserve néanmoins des responsabilités importantes : choisir une pompe funèbre, organiser les obsèques et récupérer les documents administratifs essentiels.
Le corps peut généralement rester 48 à 72 heures dans l'institution, ce qui vous laisse un peu de temps pour organiser le transfert. Prenez connaissance des documents remis par l'établissement et contactez rapidement une pompe funèbre pour planifier la suite.
Au-delà des démarches administratives, informer l'entourage reste une priorité. Publier un avis de décès en ligne permet de prévenir rapidement famille, amis et connaissances, tout en créant un espace de recueillement accessible à tous. Wolky vous accompagne dans cette étape avec simplicité et respect, pour 180 CHF seulement.


