Décès à domicile : quelles sont les démarches à effectuer ?

Introduction
Un décès à domicile bouleverse profondément les proches. Entre la douleur du deuil et l'urgence des démarches, il est difficile de savoir par où commencer. Pourtant, certaines formalités doivent être accomplies rapidement pour respecter la législation suisse.
Contrairement à un décès survenu en hôpital ou en EMS, où le personnel médical prend en charge les premières démarches, un décès à domicile requiert l'intervention immédiate de la famille. Vous devez appeler un médecin pour constater le décès, obtenir un certificat médical, notifier la commune dans les délais légaux et contacter une entreprise de pompes funèbres.
Ce guide vous accompagne pas à pas dans ces démarches essentielles après un décès à domicile. Nous détaillons chaque étape dans l'ordre chronologique, des premiers réflexes aux formalités administratives, en passant par les cas particuliers et les aspects pratiques souvent négligés.
Que le décès soit attendu ou subit, prévu dans le cadre de soins palliatifs ou totalement inattendu, les procédures restent globalement similaires. Comprendre ces étapes vous permet d'agir avec sérénité malgré la difficulté du moment. Pour une vision complète des premières démarches après un décès en Suisse, nous avons également préparé un guide général.
📌 En résumé (TL;DR)
Lors d'un décès à domicile, appelez immédiatement un médecin pour constater le décès et établir le certificat médical. Vous disposez ensuite de deux jours ouvrables pour notifier le décès à la commune. Contactez rapidement une entreprise de pompes funèbres pour organiser le transport et la conservation du corps.
Les démarches varient légèrement selon que le décès était attendu (soins palliatifs) ou subit. Dans tous les cas, le certificat de décès reste le document essentiel pour toutes les formalités administratives ultérieures.
📚 Table des matières
- Première étape : appeler un médecin pour constater le décès
- Le certificat médical de décès : document essentiel
- Notification du décès à la commune : délai et procédure
- Contacter une entreprise de pompes funèbres
- Cas particuliers : décès attendu vs décès subit
- Les démarches administratives immédiates à prévoir
- Informer l'entourage et publier un avis de décès
- Ressources et contacts utiles
Première étape : appeler un médecin pour constater le décès
Dès que vous constatez le décès à domicile, votre première démarche est d'appeler un médecin. C'est une obligation légale en Suisse. Sans certificat médical, aucune autre formalité ne peut être accomplie.
Contactez en priorité le médecin traitant du défunt. S'il n'est pas joignable ou si le décès survient en dehors des heures de consultation, appelez le médecin de garde de votre région. En cas de décès subit ou suspect, contactez le numéro d'urgence 144.
N'hésitez pas à appeler même en pleine nuit. Les médecins sont habitués à ces situations et se déplacent rapidement, généralement dans les 1 à 2 heures suivant votre appel.
Le médecin établira le constat de décès sur place et rédigera le certificat médical indispensable pour toutes les démarches suivantes. Ce document officiel est le point de départ de toutes les formalités administratives.
Le certificat médical de décès : document essentiel
Le certificat médical de décès est rédigé par le médecin après avoir examiné le corps. Ce document atteste officiellement du décès et précise la cause et les circonstances du décès.
Attention à ne pas confondre : le certificat médical n'est pas l'acte de décès officiel. Le certificat est établi par le médecin, tandis que l'acte de décès sera délivré par l'office d'état civil de votre commune après la déclaration.
Le certificat de décès contient des informations médicales (cause du décès, heure approximative) et sert de base pour l'établissement de l'acte officiel. Vous en aurez besoin pour toutes les démarches.
Dans certains cas particuliers (décès suspect, circonstances inhabituelles), le médecin peut demander une autopsie ou faire intervenir la police. Ces procédures sont normales et visent à clarifier les circonstances du décès.
Pour en savoir plus sur ce document, consultez notre guide détaillé sur le certificat de décès en Suisse.
Notification du décès à la commune : délai et procédure
Une fois le certificat médical obtenu, vous devez déclarer le décès à l'office d'état civil de la commune où le décès a eu lieu. Le délai légal est de 2 jours ouvrables maximum.
Cette notification du décès peut être effectuée par un membre de la famille ou par l'entreprise de pompes funèbres que vous aurez mandatée. De nombreuses familles confient cette tâche aux pompes funèbres pour se concentrer sur l'essentiel.
Documents nécessaires pour la déclaration de décès :
Le certificat médical de décès
La pièce d'identité du défunt (carte d'identité ou passeport)
Le livret de famille si disponible
Votre propre pièce d'identité
Notez que les procédures peuvent varier légèrement d'un canton à l'autre. L'office d'état civil vous guidera dans les démarches spécifiques à votre région.
Contacter une entreprise de pompes funèbres
Il est recommandé de contacter une entreprise funéraire dans les 24 heures suivant le décès. Les pompes funèbres jouent un rôle essentiel et vous accompagnent dans cette période difficile.
Leurs services comprennent :
Le transport du corps depuis le domicile
La mise en bière et les soins de conservation
L'organisation complète des obsèques
L'accompagnement dans les formalités administratives
La déclaration du décès à la commune si vous le souhaitez
Les pompes funèbres peuvent prendre en charge une grande partie des démarches administratives, ce qui vous permet de vous concentrer sur le recueillement et le soutien aux proches.
Pour trouver une entreprise funéraire près de chez vous, consultez notre annuaire des pompes funèbres en Suisse.
Que faire en attendant l'arrivée du médecin ?
En attendant le médecin, quelques gestes simples peuvent vous aider à traverser ces premiers moments :
Ne déplacez pas le corps. Laissez la personne décédée dans la position où vous l'avez trouvée. Le médecin doit pouvoir constater les circonstances du décès.
Aérez la pièce si possible et maintenez une température fraîche. Cela contribue à la conservation naturelle du corps.
Rassemblez les documents médicaux du défunt : carnet de santé, ordonnances récentes, coordonnées du médecin traitant. Ces informations seront utiles au médecin.
Prévenez les proches les plus immédiats : conjoint, enfants, parents. Vous n'êtes pas obligé d'informer tout le monde immédiatement. Prenez le temps dont vous avez besoin.
Si vous vous sentez dépassé, n'hésitez pas à demander à un proche de rester avec vous en attendant l'arrivée du médecin.
Cas particuliers : décès attendu vs décès subit
Les démarches varient légèrement selon que le décès était attendu ou survient de manière soudaine.
Décès attendu (maladie longue, soins palliatifs) : La procédure est standard. Le médecin traitant, déjà au courant de la situation médicale, établit rapidement le certificat de décès. Les familles ont souvent anticipé certaines démarches avec l'équipe soignante.
Décès subit ou suspect : Dans ce cas, la procédure est plus encadrée. Le médecin peut faire intervenir la police ou un médecin légiste pour écarter toute cause suspecte. Une autopsie peut être demandée.
Ces procédures supplémentaires ne signifient pas qu'il y a un problème. Elles sont simplement nécessaires pour documenter officiellement les circonstances du décès.
Dans tous les cas, les autorités médicales et policières guident les familles avec bienveillance. Vous n'êtes jamais seul face à ces démarches.
Transport et conservation du corps à domicile
Après le constat médical, vous pouvez choisir de garder le corps à domicile temporairement ou de le faire transporter immédiatement.
En Suisse, le corps peut généralement rester à domicile pendant 24 à 48 heures, selon les conditions climatiques et la réglementation cantonale. Cette période permet aux proches de se recueillir dans l'intimité du domicile.
Au-delà de ce délai, le corps doit être transféré vers une chambre mortuaire ou un funérarium. Les pompes funèbres organisent ce transport et s'assurent que toutes les conditions de conservation sont respectées.
Si vous souhaitez garder le défunt à domicile, veillez à maintenir la pièce fraîche (température inférieure à 15°C si possible) et bien aérée.
Les pompes funèbres peuvent également installer un système de réfrigération temporaire à domicile dans certains cas particuliers.
Les démarches administratives immédiates à prévoir
Au-delà de la déclaration du décès, plusieurs formalités administratives doivent être accomplies rapidement :
Employeur : Informez l'employeur du défunt pour suspendre le contrat de travail
Assurances : Contactez l'assurance maladie, l'assurance vie et les assurances complémentaires
AVS/AI : Signalez le décès à la caisse de compensation pour arrêter les prestations
Banques : Informez les institutions financières pour bloquer les comptes et suspendre les prélèvements automatiques
Caisse de pension : Contactez la caisse de retraite du défunt
Ces démarches peuvent sembler nombreuses, mais elles peuvent être échelonnées sur les premiers jours. Certaines peuvent également être déléguées aux pompes funèbres.
Pour une checklist complète, consultez notre guide sur les formalités administratives après un décès.
Informer l'entourage et publier un avis de décès
Informer les proches est une étape importante mais souvent difficile. Commencez par la famille proche et les amis intimes, puis élargissez progressivement le cercle.
Pour informer un entourage plus large, la publication d'un avis de décès est une solution respectueuse et efficace. Elle permet d'annoncer le décès et de communiquer les informations sur les obsèques à tous ceux qui souhaitent rendre hommage au défunt.
Wolky vous permet de publier un avis de décès en ligne rapidement et à un tarif transparent de 180 CHF, bien moins cher que les 800 à 2'000 CHF demandés par la presse traditionnelle.
Avantages de la publication en ligne :
Accessible 24h/24, 7j/7 depuis n'importe où
Partage facile par email ou réseaux sociaux
Possibilité de créer une page commémorative avec photos et souvenirs
Publication en quelques minutes
Vous pouvez publier un avis de décès directement sur notre plateforme.
Ressources et contacts utiles
Voici les principaux contacts et ressources pour vous accompagner après un décès à domicile :
Urgences médicales :
Numéro d'urgence : 144
Médecin de garde : renseignez-vous auprès de votre pharmacie ou sur le site de votre canton
Offices d'état civil : Chaque commune dispose de son propre office. Consultez le site web de votre commune pour connaître les horaires et coordonnées.
Soutien au deuil :
Association Vivre son deuil Suisse : www.vivresondeuil-suisse.ch
La Main Tendue : 143 (ligne d'écoute 24h/24)
Guides complémentaires : Pour une vue d'ensemble des premières démarches après un décès en Suisse, consultez notre article Que faire immédiatement après un décès.
Face à un décès à domicile, les démarches peuvent sembler complexes, mais elles suivent un ordre logique. Appelez d'abord un médecin pour le constat, puis contactez rapidement une entreprise de pompes funèbres et l'office d'état civil de votre commune. Ces premières étapes permettent d'enclencher toutes les formalités administratives nécessaires.
Dans ces moments difficiles, informer vos proches reste une priorité. Wolky vous permet de publier un avis de décès en ligne à 180 CHF, accessible 24h/24 et facilement partageable avec votre entourage. Vous créez ainsi un espace de recueillement numérique où chacun peut rendre hommage à la personne disparue. Publiez votre avis de décès en quelques minutes et offrez à votre proche la dignité qu'il mérite.


